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DEVENIR SOCIÉTAIRE C’EST…
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des imaginaires poétiques et engagés
Des espaces, affirmant une approche sociale et sensible du territoire, où se déploient une diversité des pratiques, favorables à construire un vivre-ensemble fondé sur une mise en commun des expressions des singularités de chacun.es
LA création et la diversité culturelle
Des espaces qui accompagnent le développement de pratiques professionnelles et en amateur, ouvertes à une pluralité de participant.e.s et d’équipes artistiques sur leur territoire.
La transition sociale et écologique
Des espaces uniques qui, par leurs modes d’organisation spécifiques et les processus de réhabilitation collectifs, sont engagés dans les questions de transformations sociales et écologiques.
La préservation des communs culturels
Des modèles de propriété collectifs et solidaires qui placent les citoyen.ne.s au cœur de la démarche et garantissent la valeur d’usage pour préserver et faire émerger des communs culturels.
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FAQ PARTS SOCIALES
Comment fonctionne la coopérative La Main, Foncièrement culturelle ?
Le choix de la forme de SCIC constitue une adhésion à des valeurs coopératives fondamentales. Elle lui permet de réunir dans son sociétariat l’ensemble des parties prenantes du secteur artistique et culturel, de l’usage.res aux résident.es, en passant par une diversité de métiers et de partenaires.
Qu’est ce qu’une part sociale ?
Une part sociale est un titre de propriété sur le capital qui confère un certain nombre de droits et d’obligations. Devenir sociétaire, c’est prendre part aux décisions importantes et s’engager au sein de la coopérative.
La valeur unitaire d’une part est de 100€.
Chez La Main, Foncièrement culturelle, les parts sociales ne sont pas rémunérées. Le nombre minimum pour souscrire dépend de votre statut :
- individu → 1 part
- association ou coopérative → 5 parts
- entreprise → 5 parts
- collectivité territoriale → 5 parts
L’ensemble des parts sociales permet à la coopérative de développer de nouveaux projets et financer les investissements nécessaires à la pérennisation des lieux culturels et artistiques.
Comment investir dans des parts sociales ?
La souscription des parts sociales dans une SCIC implique de soumettre une demande d’adhésion au Conseil d’Administration, qui soumet la candidature à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. L’admission d’un.e sociétaire lui confère la qualité de coopérateur.ice.
Toute personne physique ou morale peut être candidate, à condition d’entrer dans l’une des catégories définies à l’article 13-2 des statuts de la coopérative :
- Catégorie 1 : Les lieux
- Catégorie 2 : Les organisations, équipes et professionnel·les des secteurs culturels et artistiques identifié·es comme usager·es – résident·es des lieux
- Catégorie 3 : Les autres usager·es des lieux
- Catégorie 4 : Les réseaux et organisations professionnelles du mouvement de l’ESS et du secteur artistiques et culturelles
- Catégorie 5 : Les foncières solidaires et leurs réseaux
- Catégorie 6 : Les partenaires et investisseurs privés
- Catégorie 7 : Les collectivités territoriales et partenaires publics
La souscription se fait désormais au travers la plateforme Coophub (nous rejoindre) ou par chèque en envoyant ce bulletin à l’adresse suivante : 1 Rue Charles Garnier, 93400 Saint-Ouen
Comment fonctionne la coopérative La Main, Foncièrement culturelle ?
Le choix de la forme de SCIC constitue une adhésion à des valeurs coopératives fondamentales. Elle lui permet de réunir dans son sociétariat l’ensemble des parties prenantes du secteur artistique et culturel, de l’usage.r.e.s aux résident.e.s, en passant par une diversité de métiers et de partenaires.
Comment voter grâce à ma part sociale ?
Devenir sociétaire, c’est marquer son adhésion et sa confiance à La Main, prendre part aux décisions et découvrir son équipe. Vous aurez le droit de participer aux Assemblées Générales et à la vie démocratique de la coopérative.
Lors de ces assemblées, vous voterez les questions inscrites à l’ordre du jour, telles que l’approbation des comptes annuels, l’élection du conseil d’administration ou encore l’adoption de résolutions importantes.
La détention d’une part sociale vous fera appartenir à l’un des collèges suivants qui regroupent plusieurs catégories et fonctionnent par système de vote pondéré :
1. Lieux et usager·es-résident·es (35%)
2. Usager·es et soutiens (15%)
3. Réseaux, organisations professionnelles et foncières (15%)
4. Partenaires et investisseurs privés (10%)
5. Collectivités territoriales et partenaires publics (15%)
6. Salarié·es (10%)
Les décisions sont soumises aux règles du vote de la majorité.
Comment récupérer ma part sociale ?
Vous pouvez à tout moment demander le remboursement du montant nominal des parts sociales sur votre espace personnel sécurisé Coophub ou par mail (contact@lamain-fonciere.coop).
Souscrire à La Main, foncièrement culturelle est un acte en soutien à la pérennisation des lieux. Il comporte ainsi des risques de pertes partielles ou totales du montant investi.
Comment bénéficier de la réduction d’impôts ?
Il s’agit d’un investissement sous forme d’épargne solidaire. Cet investissement donne droit aux contribuables à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 %.
Taux applicable
Pour les versements effectués du 12 mars au 31 décembre 2023, le montant de la réduction d’impôt est égal à 25 % des versements effectués au titre des souscriptions au capital d’une PME
Pour les versements effectués en dehors de cette période, le taux est fixé à 18 %.
Conditions liées au souscripteur
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le souscripteur doit satisfaire aux conditions suivantes :
- Être une personne physique (entreprise individuelle ou particulier)
- Être domicilié fiscalement en France
- Prendre l’engagement de conserver les titres reçus en échange de la souscription (parts sociales ou actions) pendant 5 ans.
Documents d’informations légalesLien vers un dossier drive avec :
- Bulletins de souscription personnes physiques et morales
- Rapport de gestion de la SCIC et clôture des comptes
- Statuts
- DIS
Transmission et accessibilité des informations
Les informations transmises par l’offreur (généralement l’émetteur) doivent être communiquées par courrier électronique aux investisseurs, préalablement à toute souscription, sous la forme d’un document d’information synthétique. Ce document, sous la forme duquel ces informations sont présentées, est également, le cas échéant, téléchargeable sur le site internet de l’émetteur à un endroit accessible par le biais d’un onglet présent sur chacune des pages du site internet consacrées à l’offre. Cet onglet est intitulé : « Document d’information synthétique ».
Deux versions sont téléchargeables et imprimables : l’une sans et l’autre avec l’ensemble des documents auxquels renvoient les liens hypertextes contenus dans le document. La version exhaustive comprend ainsi en annexe l’ensemble des documents cités par liens hypertextes présentés dans l’ordre de ces liens.